Conditions Générales de Vente

GENERALITES

Ce site est la propriété de la SAS VIVIERS D’AUDIERNE, 1 du Môle, AUDIERNE 29770.

Article 1: Application, opposabilité

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes de produits conclues par la SAS VIVIERS D’AUDIERNE via son site internet marchand www.viviersdaudierne.com auprès de sa clientèle. Le fait de commander implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente. Toute condition contraire opposée par le client sera à défaut d’acceptation express, inopposable à la SAS VIVIERS D’AUDIERNE que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que la SAS VIVIERS D’AUDIERNE ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprétées comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.

Article 2: Création de compte

Pour passer commande sur le site Viviers d’Audierne le client doit créer un compte personnel. Il devra remplir un formulaire afin de fournir toutes les informations personnelles nécessaires à l’ouverture de son compte soit en tant que particulier ou professionnel et à l’exécution de sa commande ; c’est à dire : Nom et prénom, l’adresse de facturation , un numéro de téléphone, une adresse mail valide correspondant par la suite à l’identification du client et la création d’un mot de passe. Le client s’engage à transmettre des informations véridiques.

Le client renseignera également sa volonté de recevoir ou non des offres commerciales de la SAS Viviers d’Audierne et/ou de ses partenaires. Lors de chaque visite, le client pourra accéder à son compte et à ses informations personnelles dans « mon compte » ou à l’occasion d’une nouvelle commande, celui- ci devra préalablement s’identifier par l’inscription de son identifiant et mot de passe. Il est convenu que la communication en ligne des identifiants vaut preuve de l’identité du client et a valeur de signature électronique au sens de l’article 1316-4 du Code Civil ; les identifiants étant personnels, individuels confidentiels et intransmissibles. Le client est entièrement responsable de l’utilisation des identifiants le concernant et il est responsable de la garde de son mot de passe. Il s’assurera qu’aucune autre personne non autorisée n’a accès à son compte client chez Viviers d’Audierne et devra accepter les conditions générales de vente du site Viviers d’Audierne.

Le client s’engage à informer immédiatement la SAS Viviers d’Audierne de toute utilisation frauduleuse et non autorisée de ses identifiants et/ou de toute atteinte à la sécurité de son compte.

Article 3: Prise de commande

Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif de celle-ci. Il doit sélectionner le ou les produits choisis et la quantité souhaitée dans « mon panier ».

La commande fera l’objet d’un récapitulatif appelé « mon panier », consultable à tous moments et reprenant tous les éléments de sa commande : produits, quantité prix, réductions éventuelles pour un retrait au magasin (drive).

Toute commande signée par le clic « je valide » constitue un engagement ferme et irrévocable du client qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus par la loi à l’article 10 « droit de rétractation » ou dans le cadre des présentes conditions générales de vente.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, le client pourra contacter le service client aux coordonnées suivantes :

du lundi au vendredi, de 8h à 16h au numéro suivant 02 98 70 20 40 ou par mail à l’adresse contact@viviersdaudierne.fr

Article 4: Confirmation de commande

Le client recevra par courrier électronique de la SAS Viviers d’Audierne un accusé de réception de sa commande qui récapitule la commande effectuée par lui et pourra dès lors en consultant son compte l’éditer. VIVIERS D’AUDIERNE se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant soit à un problème d’approvisionnement de nos produits, soit un problème concernant la commande reçue, le client en sera tenu informé.

Article 5: Modalités de l’offre

Les offres contenues sur le site de VIVIERS D’AUDIERNE sont valables tant que les produits qui s’y rapportent demeurent en ligne et jusqu’à épuisement des stocks.

Chaque produit fait l’objet d’une photo et descriptif qui reprend les caractéristiques essentielles du produit et éventuellement des informations imposées par la loi.

Les photos des produits frais et vivants ne peuvent cependant être exactement identiques aux produits livrés étant donné la spécificité des produits de la mer.

Article 6: Modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Le prix garanti au client est celui affiché sur le site au moment de la commande hors frais de livraison

Le paiement de la totalité du panier s’effectue dès la commande. Le client règle sa commande uniquement par carte bancaire.

Les données bancaires sont cryptées et transmises dans un environnement totalement sécurisé.

Les codes PROMO , REDUCTIONS, ANNIVERSAIRE, PARRAINAGE émis par VIVIERS D’AUDIERNE sont non cumulables, valables dans une durée limitée et en une seule fois. La réduction sera calculée automatiquement après sélection des produits dans le panier.

Article 7: livraison

VIVIERS D’AUDIERNE conditionne tous ses produits frais dans un emballage adapté à la nature du produit permettant une conservation à une température entre 0 ° et 4 ° si nécessaire.

A réception de la commande, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l’état du ou des produits définis à l’article 9.

Article 8 : Retrait en Magasin (drive)

Le client doit impérativement choisir le jour et le créneau horaire prévu de son retrait suivant les choix proposés par VIVIERS D’AUDIERNE. La commande du client sera disponible au magasin durant le créneau horaire choisi par le client. Passé ce délai, la commande sera annulée sauf accord contraire entre les parties.

Article 9: Réclamations – garantie

Lors du retrait des produits au magasin, le client doit vérifier le contenu de sa commande. Les réclamations pour non-conformité des produits retirés ou en cas de manquants devront être formulées dès la réception physique de la commande auprès de VIVIERS D’AUDIERNE.

VIVIERS D’AUDIERNE ne peut être tenue responsable quant à la conservation des produits après prise en charge de la commande

A défaut du respect de ces conditions, les produits sont réputés conformes et aucune réclamation ne pourra être acceptée.

Dans tous les cas le client doit conserver l’emballage. Sur simple demande de la Société VIVIERS D’AUDIERNE, le client devra retourner ledit produit ou produits concernés dans un délai de 2 jours suivant leur réception à la SAS VIVIERS D’AUDIERNE, sous la condition que ceux-ci soient déposés au magasin dans leur état et emballage d’origine. Par ailleurs les produits concernés ne devront pas avoir été ouverts ni entamés. Compte tenu de leur nature, les présentes dispositions ne peuvent s’appliquer aux Produits Frais.

Si la réclamation est dûment justifiée VIVIERS D’AUDIERNE remplacera le produit initialement commandé ou établira un avoir ou remboursera le client suivant accord des parties.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les produits sont soumis aux conditions légales de garanties suivantes :

En matière de conformité : aux dispositions des articles L.211-4, l.211-5 ET l.211-12 DU code de la consommation, dispositions qui ne visent que les consommateurs non professionnels.

Article 10: Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande, d’un droit de retour à ses frais pour échange ou remboursement des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation.

Le produit retourné devra l’être sans son état et emballage d’origine. Il ne devra pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et être dans un état de propreté et de conservation parfaits. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalités, à l’exception des frais de retour.

Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits qui par leur nature ne peuvent être réexpédiés ou peuvent se détériorer ou se périmer rapidement.

Article 11: Preuve

Les registres informatisés, conservés dans ses systèmes informatiques de la SAS VIVIERS D’AUDIERNE dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 12: Propriété Intellectuelle

VIVIERS D’AUDIERNE est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur son site marchand notamment les photos publiées, recettes et autres. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite ainsi que l’ensemble des éléments contenus sur celui-ci.

VIVIERS D’AUDIERNE se réserve le droit d’engager des poursuites à l’encontre des personnes qui porteraient atteinte à ses droits et aux présentes conditions.

Article 13: Mise en garde

En raison d’une maintenance informatique sur son site, VIVIERS D’AUDIERNE peut suspendre l’accès à son site.

VIVIERS D’AUDIERNE ne peut être tenue responsable du non fonctionnement du réseau internet, d’un dysfonctionnement du site en raison de la maintenance, de problèmes techniques, de l’impossibilité d’accéder au site et des pannes du serveur d’hébergement.

Article 14: informations nominatives

Les informations nominatives demandées au client sont indispensables pour le traitement de la commande, la livraison et l’établissement de factures. A ces fins, ces informations pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la SAS VIVIERS D’AUDIERNE. Le client peut s’opposer à une telle communication et conformément à la loi « informatique et libertés » (loi du 6/01/1978), il dispose d’un droit d’accès, de modification, de rétractation, de suppression de ses données en adressant un mail à VIVIERS D’AUDIERNE.

Article 15: Juridiction

Les présentes conditions générales de vente ci-dessus sont régies par le droit français.

En cas de litige seuls les tribunaux de QUIMPER seront réputés compétents.

La SAS VIVIERS D’AUDIERNE exclut toute responsabilité en cas d’intoxication alimentaire si ses produits sont consommés crus.